1. Présentation du site

Point de vente :
32, place Saint‑Antoine
54700 PONT-À-MOUSSON
Tél : 07 70 22 11 22
contact.croc.chef@gmail.com

Structure juridique :
Croc’chef / Capentreprendre.
SCOP ARL à capital variable.
Délégué à la Protection des Données (DPD) : Nicolas Henry.
contact@capentreprendre.fr
Siège social : 12, place Robert Schuman – 57600 FORBACH.
RCS Sarreguemines : 477 844 047 – TVA Intracommunautaire : FR 964 77 844 047.

Conception du site : Reflex web – www.reflex-web.fr.

Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La présentation et chacun des éléments apparaissant sur le site www.croc-chef.fr sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’auteur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Aucun élément composant le site www.croc-chef.fr ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’auteur.
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Les logos, images et marques ou tout autre élément relatif aux autres sociétés cités ou utilisés sur le site www.croc-chef.fr sont la propriété respective de leurs auteurs.
Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’auteur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’auteur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Croc’chef. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. RGPD : protection-gestion des données personnelles

Lors d’échanges (formulaire de contact, inscription, etc.), vous validez le texte suivant : « En cochant cette case, j’accepte la politique de confidentialité de ce site. ». Lorsque vous achetez un produit à partir de notre site web, nous pouvons être amenés à collecter des données pour traiter la commande, la vente et vous fournir le service attendu. Ces données peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, des informations telles que votre nom, votre adresse et vos numéros de carte de crédit. Nous ne communiquons des données personnelles à des tiers uniquement lorsque c’est nécessaire pour réaliser la transaction ou lorsque nous sommes légalement obligés de le faire.

Vos droits légaux : vous pouvez accéder à tout moment via votre compte client à toutes vos données personnelles que vous nous avez communiqué librement lors de votre inscription sur notre site.

  • Vous pouvez demander une correction de vos données (à savoir que nous ne connaissons pas votre mot de passe). Si vous voulez changer votre mot de passe, vous pouvez uniquement le faire en cliquant sur le lien « mot de passe oublié » dans votre compte client.
  • Si vous avez un compte sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en suivant ce lien ou en envoyant un courriel ou un courrier à notre Délégué à la Protection des Données (DPD).

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.croc-chef.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

4. Liens hypertextes et cookies

Le site www.croc-chef.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Croc’chef / Cap entreprendre.
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5. Accès au site internet

L’accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de notre contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents.
L’accès au service se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.croc-chef.fr est soumis au droit français et relèvera du tribunal de Grande Instance de Sarreguemines.

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