Le Site internet accessible à l’adresse www.croc-chef.fr (ci-après dénommé « le Site ») constitue un magasin en ligne spécialisé dans l’alimentation naturelle pour chiens et chats.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV ou conditions générales de vente) s’appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du Site, (identifié dans les mentions légales du Site et ci-après dénommé « Nous »), et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site (ci-après dénommée « Vous »). Vous pouvez prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente en ligne sur le Site. Vous déclarez avoir pris connaissance de ces conditions avant de passer commande des produits mis en vente sur le Site (ci-après dénommés les « Produits »). En choisissant d’acheter les Produits, Vous acceptez expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés.
Toutes les ventes effectuées par Nous sont exclusivement faites aux présentes conditions générales de vente.
Les stipulations ou les conditions portées sur la commande effectuée par Vous, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes conditions, ou y ajouteraient ne sauraient Nous lier et ne seraient pas applicables, nonobstant l’acceptation de la commande par Nous. Le fait pour Nous de ne pas présenter d’objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue par Vous ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions.

1. Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale Vous permettant d’effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

À noter : un minimum d’achat de 36 € (hors frais de port) est requis pour passer une commande par Vous sur notre Site www.croc-chef.fr.

Un e-mail de confirmation Vous sera envoyé après avoir passé commande, confirmant les éléments de votre commande. Dès que Vous avez validez votre commande Vous ne pouvez plus modifier les produits commandés et Nous n’avons pas non plus la possibilité de regrouper plusieurs commandes passées par Vous sur notre Site même si celles-ci n’ont pas encore été envoyées. Chaque commande constitue un contrat de vente distinct entre Vous et Nous. Nous Vous informons par e-mail de l’envoi de vos Produits. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Vous et Nous. Ces étapes de conclusion du contrat s’appliquent quelle que soit la procédure d’achat sur le Site. Nous ne serions être tenus pour responsable de la non information de nos clients en cas de commande effectuée avec un courriel non valide.

La commande s’enregistre et sa validation intervient dès que le paiement fait par le client est accepté par la banque. À ce moment la commande s’enregistre dans notre système et un numéro de commande est envoyé au client. La confirmation de commande peut être consultée dans Votre compte client et elle Vous est envoyée par mail à l’adresse indiquée par Vous. À partir de ce moment, le processus d’envoi est validé et la commande ne peut plus être annulée ou modifiée.

Croc’chef se réserve le droit de ne pas traiter ou d’annuler une nouvelle commande provenant d’un client avec lequel il existerait un litige.

2. Processus de commande, délais et livraisons

Vous pouvez passer en magasin (Croc’chef : 32, place Saint‑Antoine – 54700 PONT-À-MOUSSON) afin d’acheter nos produits directement, sous réserve de disponibilité immédiat de stock.

et/ou

Vous pouvez commander en ligne sur le site www.croc-chef.fr

Délais et livraison pour la commande en ligne :

1) Le traitement de la commande en ligne de croquettes peut varier entre 24 h et 72 h.
2) La livraison débute à partir du moment où le paiement est effectivement reçu par Croc’chef.
3) Lorsque le colis est expédié la responsabilité des délais de livraison appartient au transporteur.
De l’étape 1 à 3, comptez environ de 5 jours ouvrés (samedis, dimanches et jours fériés non compris).

Tarifs de livraison pour la commande en ligne :

  • Frais de port 5.50€ par tranche de 28kg, au-delà de 252 kg, contacter CROC’CHEF.

Livraisons :

Un colis contient jusqu’à 28 kg maximum.

L’adresse de livraison doit être une adresse physique avec reconnaissance postale. Le nom de la personne en charge de la signature sur l’adresse de livraison doit être clairement indiqué et présente lors de la livraison. Le chauffeur doit être en mesure de vérifier l’identité du destinataire avant signature et remise du colis.

Croc’chef a sélectionné CHRONOPOST /DPD pour les livraisons à domicile (pour toute commande inférieure ou égale à 224 kg).

CHRONOPOST vous propose un jour et une plage de livraison. En cas de retard de livraison notre responsabilité ne pourra être engagée et ne pourra pas donner lieu au remboursement des frais de livraison.

 

3. Conformité

Les Produits sont présentés à l’aide de fiches descriptives et photographies sur le Site avec la plus grande exactitude possible.
La totalité des informations ne peuvent être reproduites, c’est pourquoi Nous recopions strictement les fiches officielles fournies par le fabricant.
Ces photographies ne peuvent néanmoins assurer une similitude parfaite avec le Produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.
Dans l’hypothèse où il existerait des différences non significatives entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou sa description, Nous ne saurions voir notre responsabilité engagée.

4. Disponibilité

Lors de votre commande, Nous Vous informerons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.), Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.
Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, arrêt de fabrication ou de réédition, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande, Vous en informerons par e-mail et Vous rembourserons les sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement.

5. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande, frais bancaires particuliers et aux frais d’emballage.

6. Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou selon les autres propositions de modes de paiement proposées à la fin de votre commande.

En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité à la validation de l’acceptation de paiement par vos soins sur le service sécurisé de la Banque. Nous Vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment du paiement en ligne via notre banque par système sécurisé, dès votre paiement validé par Vous sur le Site de la banque. Par conséquent, dans le cas où un Produit ne serait pas disponible et aucun Produit de remplacement ne pourrait Vous être livré, Vous serez remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours.

7. Retours et réclamations

Vous disposez, conformément à l’article L. 121-18.4° du Code de la consommation d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires (y compris dimanche et jours fériés) pour Nous retourner les Produits sans avoir à justifier de motif. Le délai mentionné court à compter du jour de la réception du bien par Vous ou un tiers désigné par Vous.
Dans ce cas, Nous Vous remboursons le prix du ou des Produit (s) et les frais d’envoi (si vous en avez payé) limité au prix de l’envoi standard au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, les frais de retour restant à votre charge, conformément à l’article L.121-20-1 du code de la consommation.
A noter : selon l’article l’article 121-21 du Code de la consommation l’unique point de départ du délai de rétraction lors d’une vente en ligne est le moment de la livraison du produit. En effet, il faut dorénavant attendre de recevoir son bien pour le renvoyer. Loi Macron, promulguée le 6 août 2015.

Les Produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, échantillons, cadeaux, notice…)
Le produit doit être dans son emballage d’origine. Tout article qui a été sorti de son emballage scellé ne peut être repris pour des raisons évidentes d’hygiène ou de sécurité.

Le retour du colis doit se faire contre signature par les services postaux avec un numéro de suivi Colissimo à transmettre à la société CROC’CHEF par mail à l’adresse suivante : contact.croc.chef@gmail.com
Pour les retours de marchandises lourdes (croquettes par exemple) l’envoi doit être fait dans le carton d’origine afin d’éviter la détérioration de la marchandise.

ATTENTION : aucun retour ne sera accepté SANS UN NUMERO DE SUIVI

En cas de Produits manquants ou abîmés ou d’erreur de préparation dans votre colis, il vous appartient d’émettre des réserves sur le bordereau de remise de colis du livreur ou dans le relais. Attention, la mention « Sous réserves de déballage » n’a aucune valeur dans le droit commercial se référant au transport de marchandises. Les réserves doivent être précises et le colis contrôlé devant le chauffeur même si le colis semble intact vu de l’extérieur. Vous devez nous confirmer vos réserves dans un délai de quarante huit (48) heures après réception du colis par mail à l’adresse suivante : contact@croc-chef.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante CROC CHEF – Nunzia STILLITANO – 32, place Saint‑Antoine  – 54700 PONT-À-MOUSSON.
En cas de manquant non constaté dans votre relais ou devant le livreur, Nous vous demanderons de Nous envoyer un certificat sur l’honneur de non détention pour l’article ou les articles manquants qui sera transmis au transporteur DPD pour action à mener. A réception de ce certificat dûment rempli et signé par Vous, nous procéderons au remboursement du ou des articles manquants.
En cas de perte du colis par le transporteur, Nous Vous rembourserons le montant total de votre commande via votre mode de paiement initial à réception de l’Attestation sur l’honneur de non détention de la marchandise délivrée par le transporteur et destinée à sa compagnie d’assurances.
A noter qu’en cas d’erreur de préparation ou d’article abîmé aucun produit ne sera repris et remboursé si celui-ci a été ouvert ou sorti de son emballage d’origine (ou scellé) ou utilisé. Le produit abîmé doit rester à notre disposition pour nous être retourné.
A défaut de réserve formulée dans les formes visées ci-dessus, la commande est considérée acceptée et les Produits livrés.

En cas de refus de la marchandise lors d’une livraison , la marchandise vous sera remboursée via le mode de paiement initial. Les frais de port éventuellement payés par Vous dans votre commande d’origine ne seront pas remboursés.
En cas de retour du colis après le passage de notre transporteur constatant l’absence de personne pouvant réceptionner le colis à l’adresse indiquée par Vous sur votre bon de commande les frais de port éventuellement payés par Vous dans votre commande d’origine ne seront pas remboursés.

En application de l’article L121-20-3 du code de la consommation, Croc Chef est exonéré
de toute responsabilité en cas de retour de ses produits par suite d’erreur imputable au client dans la saisie de son adresse de livraison (adresse erronée ou incomplète) lors de la commande. Une adresse indiquant « lieu dit » ou hameau sans aucune autre explication ne peut être considérée comme complète par notre transporteur.
Dans ce cas de figure, le client conservera à sa charge les frais de port payés lors du premier envoi infructueux.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent notre propriété intellectuelle et exclusive.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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Bases de données
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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à la relation commerciale existant entre Vous et Nous et en relation avec l’utilisation du site www.croc-chef.fr est soumis au droit français et relèvera du tribunal de Grande Instance de Sarreguemines.

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Point de vente :
32, place Saint Antoine
54700 PONT-À-MOUSSON
Tél : 07 70 22 11 22
contact.croc.chef@gmail.com

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Croc’chef / Capentreprendre.
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